Travail du 1er mai dans certains établissements : la proposition de loi avance
En principe, le 1er mai est un jour férié chômé en application de la loi (C. trav., art. L. 3133-4). Seuls peuvent faire travailler les salariés le 1er mai « les établissements et services qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent interrompre le travail » (transports, hôpitaux, etc.).
L’employeur qui fait travailler des salariés le 1er mai sans justification liée à la nature de l’activité encourt une amende de 4e classe (750 euros), appliquée autant de fois qu’il y a de salariés concernés (C. trav., art. R. 3135-3 et C. pén., art. 131-13). Cette proposition de loi a été amendée et adoptée par le Sénat le 3 juillet 2025. La prochaine étape sera donc son examen par l’Assemblée nationale, une fois qu’elle sera inscrite à l’ordre du jour.
Établissements concernés
Selon la proposition de loi amendée par le Sénat, pourraient occuper des salariés le 1er mai, outre les établissements actuels :
les établissements assurant, à titre principal, la fabrication ou la préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate ;
les autres établissements dont l’activité exclusive est la vente de produits alimentaires au détail ;
les établissements exerçant, à titre principal, une activité de vente de fleurs naturelles qui permet de répondre à un besoin du public lié à un usage traditionnel propre au 1er mai ;
les établissements exerçant, à titre principal, une activité culturelle.
Les catégories d’établissements concernées seraient déterminées par un décret.
Indemnisation des salariés
Les salariés travaillant le 1er mai auraient droit, en plus de leur salaire normal, à une indemnité égale au montant de ce salaire, à la charge de l’employeur. Concrètement, pour ces salariés, le 1er mai travaillé serait aussi « payé double », sans dérogation possible.
Accord du salarié
Seuls les salariés volontaires ayant donné leur accord par écrit à leur employeur pourraient travailler le 1er mai. Un refus du salarié ne serait pas fautif, aucune sanction ou mesure discriminatoire ne pouvant être prise à son encontre.
Le 10 avril 2026, les députés devraient être amenés à se prononcer sur cette proposition de loi « visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai ».
