Projet de loi omnibus : vers de nouveaux seuils d’application de la CSRD ?

La Commission européenne a récemment présenté un projet de simplification des textes européens relatifs à la durabilité des entreprises, dans le cadre du "Paquet Omnibus". Ce projet apporte des modifications notables pour la directive CSRD (responsabilité sociétale des entreprises) et les obligations de reporting extra financier.

Une des propositions majeures est de réduire le périmètre de la CSRD, limitant son application aux entreprises de plus de 1 000 salariés et ayant un chiffre d’affaires supérieur à 50 millions d’euros ou un bilan de plus de 25 millions d’euros. Cette mesure pourrait, selon certains, affaiblir les objectifs de l’Union européenne en matière de lutte contre le changement climatique. Cependant, d'autres aspects du projet apportent des avancées, comme le maintien de la double matérialité (impact social et environnemental), la progressivité du reporting pour les PME, et l’abandon des normes sectorielles.

Le projet Omnibus prévoit également de simplifier le reporting des entreprises, notamment en rationalisant les informations demandées par les grands donneurs d'ordre soumis à la CSRD. Cela vise à faciliter le reporting des PME, notamment en harmonisant les informations demandées à celles requises pour un rapport de durabilité volontaire basé sur le référentiel VSME. 

Bien que ces propositions ne soient pas encore définitives, elles confirment le rôle des TPE-PME dans la transition écologique et la nécessité de les accompagner dans leur démarche de reporting de durabilité, notamment via les experts-comptables. Les discussions autour de ce projet se poursuivront au sein des institutions européennes dans les mois à venir.