Nouvelles obligations face au réchauffement climatique à compter du 1er juillet 2025
Afin de préserver la santé et la sécurité des salariés et de tenir compte des effets des épisodes caniculaires sur la santé des travailleurs, le code du travail est adapté, à compter du 1er juillet 2025.
Ainsi, il est prévu de nouvelles obligations d’évaluation des risques et de mise en place de mesures de prévention à l’encontre de l’employeur.
Quand l’employeur doit-il réagir ?
L’obligation prévue par le code du travail concerne les risques liés au travail durant des « épisodes de chaleur intense ». Il est fait référence à la notion de vigilance météorologique canicule (vert ; jaune ; orange ; rouge). Ainsi, un épisode de chaleur intense est caractérisé à partir du seuil « vigilance jaune ».
Dès lors que le département où se situe le lieu de travail est en vigilance jaune, l’employeur doit mettre en œuvre les mesures de prévention fixées par le code du travail, en les adaptant au degré d’intensité de la chaleur.
Vous pouvez vous rendre sur le site : VIGILANCE METEO FRANCE CANICULE afin de vérifier si votre département est concerné par une alerte canicule.
Mesure préalable : l’évaluation des risques
Avant toute chose, l’employeur doit mettre à jour son document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) afin de prévoir les risques liés à l’exposition des travailleurs à des épisodes de chaleur intense, en intérieur ou en extérieur.
Dès lors qu’un risque à l’atteinte à la santé et à la sécurité des travailleurs est identifié, l’employeur doit définir les mesures et les actions de prévention qui seront inscrites dans le DUERP.
Mesures et actions de prévention : liste non exhaustive
Le code du travail prévoit des mesures et actions visant à réduire les risques pour les salariés, qui sont à adapter en fonction de la situation de travail :
- Modifier les procédés de travail supprimant l’exposition à la chaleur ou le réduisant ;
- Modifier l’aménagement et l’agencement des lieux et postes de travail ;
- Adapter l’organisation du travail, et notamment les horaires de travail, afin de limiter la durée et l’intensité de l’exposition et prévoir des périodes de repos ;
- Utiliser des moyens techniques pour réduire le rayonnement solaire sur les surfaces exposées, par exemple par l’amortissement ou par l’isolation, ou pour prévenir l’accumulation de chaleur dans les locaux ou au poste de travail ;
- Augmenter, autant qu’il est nécessaire, l’eau potable fraîche mise à disposition des travailleurs et prévoir un moyen pour la maintenir au frais toute la journée (minimum 3L par salarié et par jour) ;
- Choisir des équipements de travail appropriés permettant de maintenir une température corporelle stable ;
- Fournir des équipements de protection individuelle (EPI) permettant de limiter ou de compenser les effets des fortes températures ou de se protéger des effets des rayonnements solaires directs ou diffusés ;
- Informer et former les travailleurs, d’une part, sur la conduite à tenir en cas de forte chaleur et, d’autre part, sur l’utilisation correcte des équipements de travail et des EPI de manière à réduire leur exposition à la chaleur à un niveau aussi bas qu’il est techniquement possible.
Pour former et sensibiliser les salariés, notamment par voie d’affichage :
- Sur les bons réflexes à avoir :
https://www.inrs.fr/media.html?refINRS=ED%206372
Travail par forte chaleur. Comment agir ? - Brochure - INRS