Les entités qui établissent des comptes sociaux en règles françaises vont devoir appliquer le nouveau règlement ANC n°2022-06 (règlement datant du 4 novembre 2022 qui modifie le règlement ANC n°2014-03 relatif au plan comptable général (PCG).
Ce règlement a été homologué par arrêté du 26 décembre 2023.
L’application est obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025, sauf pour les organismes de logement social qui bénéficient d’un report de l’entrée en vigueur aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2026.
Les principales novations apportées par ce règlement sont :
- Une nouvelle définition du résultat exceptionnel ;
- Une suppression de la technique du transfert de charges ;
- Une modification du plan de comptes et une modernisation des états financiers.
Découvrez en détail dans ce PDF les nouveautés apportées par le règlement ANC 2022-06.
Lire le pdf