À compter de septembre 2025, une évolution majeure entre en vigueur dans le fonctionnement du prélèvement à la source (PAS) : le taux individualisé devient le taux par défaut pour les couples soumis à imposition commune. Cette mesure vise à renforcer l’équité fiscale au sein des foyers et à mieux refléter la réalité économique de chaque conjoint.
Rappel : qu’est-ce que le taux individualisé ?
Jusqu’ici, le prélèvement à la source reposait par défaut sur un taux commun appliqué aux deux membres d’un couple. Or, ce taux pouvait entraîner des inégalités lorsqu’un écart important de revenus existait entre les conjoints : le moins rémunéré se retrouvait à supporter un prélèvement plus élevé que sa quote-part réelle d’impôt.
Le taux individualisé permet de répartir plus justement l’impôt entre les membres du couple, en proportion des revenus de chacun. Le montant total de l’impôt du foyer reste inchangé, seule sa répartition est adaptée.
Ce qui change en 2025
Jusqu’en 2024, le taux individualisé était une option à activer dans son espace personnel sur impots.gouv.fr. Dès septembre 2025, ce taux devient le taux appliqué par défaut à tous les foyers fiscaux concernés, sauf demande explicite pour conserver un taux commun.
Concrètement :
• Les nouveaux foyers fiscaux verront le taux individualisé appliqué automatiquement.
• Les foyers déjà existants seront informés du changement et pourront refuser ce taux depuis leur espace en ligne s’ils souhaitent conserver le taux commun.
Votre expert-comptable peut vous aider à comprendre quel taux vous est appliqué, à comparer l’impact du taux individualisé vs taux commun, et à effectuer les démarches nécessaires si vous souhaitez conserver l’ancien mode de calcul.