Le texte approuvé par les sénateurs inclut le gel de la hausse de la taxe carburants, mesure validée par le gouvernement.

Les sénateurs ont largement adopté le projet de loi de finances pour 2019.  Le texte inclut le gel de la hausse de la taxe carburants, proposé par la droite, et désormais validé par le gouvernement sous la pression du mouvement de contestation des "gilets jaunes ».

Le texte a été adopté dans les temps. « Le calendrier budgétaire a pu être tenu malgré les nombreuses vicissitudes qui ont marqué son examen », a affirmé Vincent Éblé (PS), président de la commission des Finances.

Vincent Éblé a déjà abordé l’optique d’un projet de loi de finances rectificatif pour suppléer les annonces présidentielles du lundi 10 décembre dernier. En effet, Emmanuel Macron a annoncé plusieurs mesures fortes, lors d’une allocution télévisée enregistrée au palais de l’Elysée dans laquelle il a dit vouloir décréter « l’état d’urgence économique et sociale ».

Le smic augmenté de « 100 euros » par mois

Emmanuel Macron a demandé au gouvernement de « faire le nécessaire afin qu’on puisse vivre mieux de son travail dès le début d’année prochaine ». « Le salaire d’un travailleur au smic augmentera de 100 euros par mois dès 2019 sans qu’il en coûte un euro de plus pour l’employeur », a-t-il affirmé.

Le chiffre de « 100 euros » annoncé par le président de la république engloberait deux points. Premièrement, la baisse des cotisations salariales en 2018, qui représente un peu plus de 20 euros par mois pour un salarié au smic à temps plein. Ensuite, la hausse du montant maximal de la prime d’activité de 80 euros net.

Annulation de la hausse de la CSG pour les retraités touchant moins de 2 000 euros par mois

L’augmentation de la contribution sociale généralisée (cotisation sur tous les revenus finançant la Sécurité sociale) va être annulée pour les retraités touchant moins de 2 000 euros net par mois. 

Une prime de fin d’année demandée aux employeurs « qui le peuvent »

Le gouvernement demandera également  « à tous les employeurs qui le peuvent de verser une prime de fin d’année à leurs employés ». Cette prime sera défiscalisée.

Défiscalisation des heures supplémentaires

Les heures supplémentaires seront « versées sans impôts ni charges dès 2019 » alors qu’elles devaient à l’origine être « désocialisées » (pas de cotisations) en septembre 2019. Cette mesure avait déjà été mise en place sous le mandat de Nicolas Sarkozy, avant d’être supprimée par François Hollande.

Lutte contre l’évasion fiscale

Les dirigeants des grandes entreprises réalisant des bénéfices sur le territoire français devront verser leurs impôts en France.

La France commencera à appliquer la taxe sur les géants du numérique, appelés Gafa (Google, Apple, Facebook, Amazon, etc.) à partir du 1er janvier 2019. «  La taxe s'appliquera en tout état de cause au 1er janvier 2019 et elle portera donc sur l'ensemble de l'année 2019 pour un montant que nous évaluons à 500 millions d'euros  », a affirmé Bruno Le Maire, ministre de l’économie. 

Le Sénat a adopté le projet de budget en première lecture. (Photo d'illustration) © CHRISTOPHE ARCHAMBAULT / AFP