La norme européenne VSME « Voluntary Sustainability Reporting Standard for non-listed SMEs » constitue un cadre de reporting volontaire en matière de durabilité spécialement conçu pour les petites et moyennes entreprises non cotées qui n’entrent pas dans le champ d’application de la CSRD.

Qu’est-ce que la VSME ?

Elle permet d’intégrer dans la démarche environnementale les entreprises qui échappent aux règles de la CSRD. Elle couvre les domaines ESG (Environnement, Social et Gouvernance), dans la même lignée de ce que fait l’ESRS avec les grandes entreprises.

C’est une norme d’information volontaire, c’est-à-dire qu’il n’existe aucune pénalité pour sa non application. Les entreprises sont en revanche vivement invitées à la suivre. 

Points communs avec les autres normes 

La démarche de cette norme s'aligne sur celle des deux autres normes déjà existantes en matière de développement durable, à savoir la CSRD (déployée par la Commission Européenne en 2021) et les ESRS. L’objectif de toutes ces initiatives est d’améliorer le reporting sur les sujets ESG et encourager les entreprises à œuvrer dans le bon sens de façon à tendre vers une économie neutre en carbone d'ici 2050. 

Trois séries de normes existent en matière de développement durable :

• ESRS - pour les entreprises dans le champ d'application du CSRD

• LSME - pour les PME cotées en bourse couvertes par le CSRD

• VSME - norme volontaire pour les PME non cotées en bourse.

La VSME s’ajoute aux normes déjà existantes en termes d’ESG et permet ainsi de toucher un champ plus large d’entreprises, pour qu’un maximum d’entreprises s’engagent sur le sujet de la transition.

Son rôle

Cette norme a pour objectif principal d’aider les micro et petites entreprises à mettre en place une stratégie efficace en matière de développement durable. Bien qu’elle puisse être perçue comme une contrainte, cette initiative est avant tout conçue pour soutenir les PME et les orienter dans la collecte de données pertinentes sur le développement durable. Ces informations peuvent ensuite être utilisées par divers acteurs, tels que des institutions, investisseurs, partenaires, fournisseurs, ou encore des candidats.

L’enjeu est également de pouvoir obtenir des données à grande échelle, permettant ainsi d’avoir une vision précise et éclairée des défis de durabilité à l’échelle internationale.

Comment se structure-t-elle ?

Les critères de double matérialité

La norme VSME adopte l'approche globale de l'ESRS et s'appuie donc sur la matrice de double matérialité : l’objectif est de prendre en compte à la fois la matérialité financière et celle liée à l'impact social/sociétal et environnemental, afin d'évaluer de manière complète et précise la performance d'une entreprise. Ainsi, la société peut partager ces informations avec ses parties prenantes tout en les utilisant pour construire un avenir durable.

Les trois modules essentiels de la norme

La norme VSME se structure autour de trois modules clés :

• Le module de base (obligatoire) : Il s'agit du cœur de la norme. Il consiste à fournir des données sur les enjeux environnementaux et sociaux, en lien avec les critères ESG.

• Le module narratif : L'entreprise y décrit sa feuille de route, ses objectifs, les résultats attendus et les ressources (humaines et financières) mobilisées. Il est recommandé d’utiliser la matrice de double matérialité pour élaborer ce module.

• Le module sur les partenaires commerciaux (facultatif) : Ce module permet de partager les données de l’entreprise avec ses partenaires, tels que les banques et les investisseurs.

Ses effets de levier

L’application de cette norme confère plusieurs avantages pour les PME : 

• Améliorer la compétitivité (appel d’offres, etc…)

• Renforcer les liens entre l’entreprise et les partenaires de la chaîne de valeur

• Anticiper les risques et enjeux futurs afin de sécuriser l’activité

• Anticiper les exigences futures et les nouvelles réglementations

• Renforcer la confiance entre la société et ses investisseurs et parties prenantes.