Le Président de la république Emmanuel Macron a présenté son « plan indépendants » lors des rencontres annuelles de l’Union des entreprises de proximité (U2P), la principale organisation professionnelle des indépendants, à la Maison de la Mutualité à Paris le jeudi 16 septembre. 

Le Président de la république a annoncé un panel de mesures destiné "à créer un environnement juridique, fiscal et social plus simple et plus protecteur" pour les indépendants. 

Ce plan vise notamment à faire bénéficier de simplifications sociales et fiscales aux travailleurs indépendants tels que les commerçants, les professions libérales ainsi que les artisans. 

L’objectif est de venir en aide à ces professions fragilisées par les différentes crises consécutives subies durant le quinquennat. En effet, la crise sociale des « gilets jaunes », suivie de grèves à la fin 2019 puis la crise sanitaire du Covid-19 et ses confinements successifs ainsi que les différentes fermetures administratives ont mis en difficulté les travailleurs indépendants.

Le but de ce plan est donc de mieux protéger les quelques 3 millions d’artisans, commerçants et autres professions libérales « de la création de leur entreprise à la transmission », mais également de faciliter les démarches administratives et juridiques quotidiennes. Ces dernières années ont mis en lumière le fait que ces travailleurs sont indispensables mais que leur statut est fragile. Le Président de la république entend donc « prendre le pouls de ces entreprises si importantes pour notre économie et notre quotidien, qui doivent être le relais et les bénéficiaires du plan de relance ». 

Mis en oeuvre par le ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises (PME), Alain Griset, la réforme comprendra une vingtaine de mesures réparties dans trois textes législatifs : 

• un projet de loi dédié aux indépendants;

• le projet de loi Finances 2022 (PLF);

• le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). 

Elaboré autour de 5 axes, le plan sera mis en place dès 2022. «L’objectif a été d’identifier à chaque étape tous les obstacles à surmonter pour les travailleurs indépendants», indique l’entourage du ministre délégué.

Protection du patrimoine de l’entrepreneur individuel

Le premier volet du plan pour les indépendants traite de la protection de l’ensemble du patrimoine de l’entrepreneur individuel afin d’éviter la saisie de ses biens lors de difficultés de l’entreprise. 

«L’ensemble du patrimoine personnel sera insaisissable par effet de la loi […] en cas de défaillance» et «seuls les éléments indispensables à l’activité professionnelle pourront être saisis», a précisé Emmanuel Macron aux Rencontres de l’U2P. Aujourd’hui, seule leur résidence principale était protégée en cas de difficultés professionnelles. Aussi, un statut unique sera créé pour l’entrepreneur individuel.

Le plan prévoie également une extension de l’assurance volontaire individuelle, couvrant les accidents du travail ainsi que les maladies professionnelles. À ce jour, seulement 45 000 travailleurs indépendants sur 3 millions en bénéficient. Pour inciter les chefs d’entreprise à y recourir, le taux de cotisation sera réduit à 30% sans conséquence sur les prestations. Des mesures seront également mises en place afin de faciliter les démarches auprès de l’URSSAF. 

Favoriser la transmission des entreprises et des savoir-faire

Le troisième axe vise à simplifier les reconversions des entrepreneurs. Le plan permettra d’élargir le nombre de bénéficiaires de l’allocation des travailleurs indépendants (ATI). Pour pouvoir percevoir cette allocation mensuelle de 800 euros durant 6 mois, les indépendants n’auront pas l’obligation d’avoir subi un redressement ni une liquidation judiciaire, ils pourront justifier d’une baisse de revenu attestant que leur activité n’est plus viable. 

La réforme prévoit également un certain nombre de mesures visant à favoriser la transmission des entreprises et des savoir-faire. Ainsi, le plan permettra de réduire l’imposition pour les repreneurs de fonds de commerce. Les plafonds d’exonération seront également augmentés pour les cessions d’entreprises individuelles. Le budget est estimé à 100 millions d’euros. 

Sources : www.gouvernement.fr; www.elysee.fr