À compter du lundi 24 janvier 2022, le pass vaccinal devient obligatoire pour les individus de plus de 16 ans qui veulent continuer à  se rendre dans différents lieux publics (restaurants, salles de sport, bibliothèques, cafés…) dans lesquels le pass sanitaire était déjà exigé.

Publiée au Journal officiel dimanche 23 janvier, la loi introduisant le pass vaccinal est entrée en vigueur dans toute la France ainsi que dans certains territoires d’Outre-mer.

Comment obtenir un pass vaccinal ou convertir son pass sanitaire ? Voici des précisions sur les nouvelles règles en vigueur. 

Où le Pass vaccinal est-il exigé ? 

Depuis le 24 janvier, le pass vaccinal vous sera demandé pour accéder aux activités de loisirs, aux restaurants et débits de boissons (à l’exception de la restauration collective), aux foires, séminaires et salons professionnels, aux grands centres commerciaux sur décision des préfets et aux transports publics interrégionaux (avions, trains, bus, car). 

Les gérants des lieux et activités soumis au pass, tels que les cafetiers et restaurateurs, pourront vérifier l’identité des personnes en demandant « un document officiel » en cas de doute sur l’authenticité du document présenté par le client ou l’usager. 

Le texte du projet de loi précise qu'un document officiel avec une photo pourra être demandé, "lorsqu’il existe des raisons sérieuses de penser que le document présenté ne se rattache pas à la personne qui le présente". Le Conseil constitutionnel a émis toutefois une réserve sur ce point : la vérification d'identité devra se faire sur des "critères excluant toute discrimination".

Concernant la limite d’âge du pass vaccinal, celle-ci est portée à 16 ans. En effet, le pass sera exigé à toutes les personnes âgées de 16 ans et plus afin d’accéder aux lieux et activités de loisirs précédemment cités. 

Obligation vaccinale et fin des tests 

Pour accéder aux différents lieux dans lesquels un pass est exigé, il faudra donc être obligatoirement vacciné. Un test négatif au Covid-19 (PCR ou antigénique) ne sera plus suffisant, contrairement à ce qui était le cas avec le pass sanitaire. Les professionnels travaillant dans les lieux et services soumis au pass vaccinal sont aussi concernés et auront donc l'obligation de se faire vacciner afin de pouvoir continuer leur activité professionnelle. 

À compter du 15 février, pour que le pass soit toujours valide, il faudra effectuer une dose de rappel quatre mois après avoir reçu la deuxième dose de vaccin. 

Vous n’avez pas encore un schéma vaccinal complet ? Sachez que vous pouvez obtenir un pass vaccinal dès votre première dose, à condition de présenter un test antigénique ou PCR négatif de moins de 24 heures et de vous engager à recevoir une seconde dose dans le mois qui suit. Cette dérogation est valable pour toutes les personnes se faisant vacciner pour la première fois jusqu’au 15 février.

Pour les personnes ayant contracté le Covid, qu’elles aient été vaccinées avant ou non, elles pourront obtenir un pass vaccinal valable onze jours après le test positif et jusqu’à 4 mois après. Pour cela, il suffit de récupérer un certificat de rétablissement via la plateforme SI-DEP (Système d’information national de dépistage populationnel de la Covid-19) puis de scanner le QR Code dans l’application TousAntiCovid.

Quelques exceptions 

Concernant les transports, une exception est prévue : il ne sera pas nécessaire de présenter un pass vaccinal pour « motif impérieux d’ordre familial ou de santé », à condition de présenter un test négatif, « sauf en cas d’urgence ».

Les personnes âgées entre 12 et 15 ans sont exemptées de pass vaccinal mais restent cependant concernées par le pass sanitaire. 

Le site Vie-publique.fr évoque la mise en place d’un décret qui "prévoira, pour les personnes, public comme professionnels, qui n'ont pas un schéma vaccinal complet et qui s'engagent dans cette démarche, la possibilité de disposer d’un pass vaccinal transitoire. Dans l'attente, ces personnes devront présenter un test négatif. »

Concernant les lieux où il sera obligatoire, des exceptions sont également à noter. Le pass sanitaire restera valable pour accéder par exemple aux hôpitaux, cliniques, établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et aux maisons de retraite.

Vers un durcissement des sanctions 

Les personnes tentant d’outrepasser la loi se verront infliger des peines plus lourdes. Par exemple, celles qui présenteront un pass appartenant à une tierce personne risqueront une amende forfaitaire de 1000 euros dès la première infraction. A noter que la personne qui prêtera son pass se verra également infliger la même peine. 

Aussi, le fait d’avoir en sa possession un faux pass pourra être sanctionné de trois ans de prison ainsi que 45 000 euros d’amende. 

Le site officiel du gouvernement précise également qu’un "système de repentir a été introduit au cours de l’examen du texte par le gouvernement, pour les personnes qui ne présentent pas de pass ou présentent un faux pass ou le pass de quelqu'un d'autre. Aucune peine ne leur sera appliquée si dans les 30 jours qui suivent l'infraction, elles se font vacciner. Ce dispositif s'appliquera aussi aux personnes verbalisées ou poursuivies avant janvier 2022."

Sources : franceinter.fr, vie-publique.fr, ouest-france.fr