La Loi de Finances 2024 a apporté des modifications substantielles au régime fiscal de la Location Meublée Non Professionnelle (LMNP). Cette mise à jour pourrait avoir des conséquences importantes pour les propriétaires de biens locatifs exploités sous le régime LMNP, entraînant une augmentation significative de la charge fiscale.
1. La fin du seuil spécifique du régime micro-BIC pour les meublés de tourisme
La Loi de Finances 2024 supprime le seuil de chiffre d'affaires spécifique et le taux d'abattement propre aux meublés classés de tourisme en régime micro. En pratique, cela entraîne une augmentation de la base imposable pour les propriétaires de ces biens, la réduction du taux d'abattement forfaitaire pour frais passant de de 71% à 50%. Les propriétaires auront donc un revenu imposable plus élevé, entraînant une augmentation de l'impôt sur le revenu à payer.
2. Réévaluation des amortissements dans le calcul de la plus-value
La Loi de Finances 2024 prévoit la réintégration des amortissements dans le calcul de la plus-value pour les locations de courte durée. Jusqu'à présent, les loueurs en meublé non professionnels bénéficiaient du régime des plus-values immobilières des particuliers, où la plus-value imposable correspond à la différence entre le prix de cession et le prix d'acquisition du bien immobilier, sans intégrer les amortissements déduits. Désormais, ces amortissements seront réintégrés au calcul de la plus-value, ce qui peut entraîner une augmentation significative de l'impôt à payer lors de la revente.
3. Les options pour les propriétaires
Les propriétaires peuvent choisir de passer au régime réel d'imposition, qui permet de déduire l'ensemble des charges et des amortissements du revenu imposable et de réduire significativement l'impôt à payer.
Les propriétaires peuvent aussi choisir de passer en SCI pour bénéficier d'une fiscalité plus stable : l'impôt y est calculé sur les bénéfices de la société et non sur les revenus personnels des associés, ce qui peut permettre de réduire l'impôt à payer.
4. L’accompagnement des cabinets d'expertise comptable
Avec ces nouvelles dispositions fiscales, le rôle des cabinets d'expertise comptable est devenu plus crucial que jamais pour les propriétaires et les exploitants LMNP. Ils peuvent fournir des services spécialisés, tels que :
• Conseils sur la structure juridique et fiscale de l'activité locative
• Gestion de la comptabilité et des déclarations fiscales
• Évaluation et optimisation de la fiscalité.
Les cabinets d'expertise comptable jouent un rôle essentiel dans ce contexte en fournissant des conseils spécialisés et une assistance professionnelle pour maximiser les avantages fiscaux et optimiser la gestion des biens locatifs meublés.