L’ouverture du Passeport de prévention aux employeurs depuis le 16 mars 2026 : obligation de déclarer les formations en santé et sécurité au travail qu’ils dispensent à leurs salariés
Le passeport de prévention est désormais ouvert aux employeurs depuis le 16 mars 2026, dans le but de centraliser toutes les formations en santé et sécurité au travail suivies par les salariés. Ce dispositif numérique, sécurisé et personnel, permet de regrouper les certificats, attestations et diplômes obtenus par un salarié dans le cadre de ces formations, que celles-ci aient été dispensées en interne (au sein de l’entreprise) ou en externe par un organisme de formation agréé.
Quelles informations sont enregistrées dans le passeport de prévention ?
Le passeport de prévention permet à différents acteurs d’enregistrer des informations relatives aux formations suivies par les salariés :
- Les organismes de formation : ils renseignent les formations qu’ils ont réalisées pour le compte des employeurs ;
- Les employeurs : ils déclarent les formations en santé et sécurité au travail qu’ils ont eux-mêmes dispensées au sein de leur entreprise ;
- Les salariés : lorsqu’un salarié suit une formation de sa propre initiative dans le cadre de son compte personnel de formation (CPF), il peut également y inscrire cette formation.
Déploiement progressif du passeport de prévention
Le déploiement du passeport de prévention se fait de manière progressive, afin de faciliter l’adoption de ce nouvel outil par les employeurs et organismes de formation :
- Depuis le 1er septembre 2025, les organismes de formation ont commencé à déclarer les formations dispensées aux salariés ;
- Depuis le 16 mars 2026, les employeurs ont accès à leur espace personnel et sont tenus de déclarer les formations qu’ils ont dispensées, notamment celles liées à la santé et à la sécurité au travail. Ils doivent également vérifier l’exactitude des déclarations réalisées par les organismes de formation pour ses salariés.
Quelle est la nature des formations à déclarer par les employeurs ?
Depuis le 16 mars 2026, les employeurs ont accès à leur espace de déclaration, et sont tenus de déclarer un certain nombre de formations en santé et sécurité au travail qu’ils dispensent en interne. Ces déclarations commencent par les formations les plus essentielles et se généralisent progressivement.
Cette déclaration concerne les formations en santé et sécurité au travail qui remplissent trois conditions cumulatives :
- Formation visant un objectif de prévention ;
- Formation donnant lieu à une attestation ou une certification ;
- Formation permettant la mobilisation de connaissances et de compétences acquises et transférables à d’autres postes à risques similaires.
Certaines formations sont exclues, notamment, les formations générales aux conditions de travail, certaines formations sécurité des biens /personnes, formations CSE, etc.
Un régime transitoire jusqu’au 31 décembre 2026
Depuis le 16 mars 2026, les employeurs doivent déclarer :
- Les formations obligatoires encadrées par la règlementation (exemple : formations sur la prévention du risque amiante) ;
- Les formations pour des postes de travail nécessitant une autorisation ou une habilitation de l’employeur (exemple : opérations sur des installations électriques).
Cette déclaration doit être faite dans un délai de 9 mois suivant la fin du trimestre au cours duquel la formation s’est terminée.
Le régime définitif à partir du 1er janvier 2027
A partir du 1er janvier 2027, toutes les formations en santé sécurité au travail devront être déclarées dans le passeport de prévention, avec un délai ramené à 6 mois. Les employeurs devront alors déclarer également :
- Les formations répondant à un objectif spécifique prévu par la règlementation (exemple : formations relatives à la manutention des charges) ;
- Les formations répondant à l’obligation générale de formation par l’employeur imposée à l’employeur, notamment celles visant à renforcer la sécurité et la santé des travailleurs dans l’entreprise (exemple : formation sur les risques psychosociaux).