Votre employeur peut-il vous imposer de prendre vos congés durant le confinement ? La réponse est oui, depuis la publication d’une ordonnance le 26 mars 2020 qui autorise les employeurs à contraindre leurs salariés de poser des congés payés, RTT ou autres congés…

L’employeur peut imposer 6 jours de congés à ses salariés  

Durant la période de confinement et même après, votre employeur est en droit de vous imposer des congés payés. En effet, l’ordonnance étend la période de congés imposée ou modifiée jusqu’au 31 décembre 2020.

Cependant, plusieurs conditions doivent être réunies pour que l’employeur soit en mesure de contraindre son salarié à poser des congés : 

-       l’établissement d’un accord d’entreprise ou de branche (sans cet accord, l'employeur ne sera pas en droit d’imposer ou de modifier les dates de congés payés de ses salariés) ;

-       des congés limités à 6 jours maximum ;

-       un jour franc entre la date de signature de l’accord et le moment où le salarié prendra ses congés.

Concernant les RTT et autres jours de repos, le gouvernement a décidé d’autoriser les employeurs à décider seuls, sans accord de l’employé, à faire poser ou à déplacer les RTT ou les jours du compte épargne temps pendant la pandémie de covid-19 (dans la limite de 10 jours de RTT par salarié). 

L’employeur devra cependant prévenir le salarié au moins un jour à l’avance.

Au-delà du 31 décembre 2020, l’employeur ne pourra plus exercer cette faculté qui doit être justifiée par les difficultés économiques rencontrées par l’entreprise.