L’aide exceptionnelle à l’apprentissage fait son retour
Décret 2026-168 du 6-3-2026 : Instaurée en 2020, puis reconduite chaque année, l’aide exceptionnelle à l’apprentissage, suspendue depuis le 1er janvier 2026, est réactivée. Son montant est toutefois revu à la baisse et prend désormais en compte le niveau de diplôme préparé. L’aide exceptionnelle concerne les contrats d’apprentissage conclus à partir du 8 mars 2026, et dont la date de début d’exécution intervient avant le 1er janvier 2027. Ceux conclus entre le 1er janvier 2026 et le 7 mars 2026 n’ouvrent donc pas droit à cette aide exceptionnelle.
Depuis le 1er janvier 2026, l’aide unique constituait la seule aide maintenue pour les contrats d’apprentissage. Elle concerne les entreprises de moins de 250 salariés et s’applique aux contrats visant certains diplômes ou titres à finalité professionnelle, au plus équivalent au BAC. Le montant maximal de cette aide est de 5 000 euros, porté à 6 000 euros lorsque le contrat est conclu avec un apprenti reconnu travailleur handicapé.
Le bénéfice de l’aide est subordonné au respect des conditions suivantes :
Le contrat d’apprentissage doit être transmis à l’opérateur de compétences (OPCO) dans les 6 mois suivant sa conclusion, qui se charge ensuite de le déposer auprès du ministre chargé de la formation professionnelle ; Ne pas avoir bénéficié d’une aide financière au titre d’un contrat d’apprentissage conclu avec le même apprenti pour la même certification professionnelle.
Le décret précise que le montant de l’aide est proratisé :
Pour les contrats de moins d’un an, l’aide est calculée au prorata du nombre de jours pour le premier et le dernier mois du contrat. En cas de rupture anticipée du contrat avant leur date d’anniversaire, l’aide n’est plus due à compter du jour suivant la date de fin du contrat.
Exemple : Un apprenti commence son contrat le 1er septembre 2026, mais celui-ci est rompu le 30 novembre 2026. L’aide exceptionnelle est due pour septembre, octobre et novembre, mais à partir du 1er décembre 2026, l’entreprise ne peut plus bénéficier de l’aide.