4 thèmes sont abordés dans l’actualité sociale de septembre 2023 :

L’embauche de travailleurs étrangers

L’embauche de travailleurs étrangers, hors Union Européenne, nécessite une attention toute particulière de la part des employeurs. En effet des formalités spécifiques sont nécessaires, préalablement à leur embauche, que l’étranger soit déjà sur le territoire français ou qu’il se trouve en situation d’introduction. Les sanctions en cas de non-respect de ces formalités sont lourdes.

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Les apprentis mineurs

Les contrats d’apprentissage peuvent être conclus avec des jeunes de 16 à 29 ans.

Toutefois des dérogations permettent l’embauche de jeunes de 15 ans révolu, dès lors qu’ils ont effectué la scolarité de premier cycle. Pour les apprentis mineurs, des règles spécifiques sont prévues.

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Obligation de déclaration des accidents du travail mortels

Les employeurs sont soumis à un certain nombre d’obligation en matière de santé et

de sécurité des salariés. En cas d’accident survenu pendant et sur le lieu du travail, dit

accident du travail, l’employeur a l’obligation de faire une Déclaration d’Accident du

Travail (DAT) dans un délai de 48 heures suivant la connaissance de l’accident.

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Net social : Précisions du boss

Le bulletin officiel de la Sécurité sociale (le boss) a été mis à jour le 1er juillet 2023 afin d’intégrer des précisions, en mode questions-réponses, sur le calcul du montant net social qui est à appliquer sur les bulletins du mois de juillet 2023.

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PDF Actualité sociale #sept 2023