Qu’est-ce qu’un jour férié garanti ?
La convention collective des HCR prévoit des règles spécifiques pour les jours fériés (autres que le 1er mai). Les règles varient en fonction de la nature de l’établissement :
- Établissements permanents et établissements ouverts plus de 9 mois dans l’année ;
- Établissements saisonniers et salariés sous contrats saisonniers des établissements permanents.
Au regard de l’activité des sociétés du secteur des HCR, les salariés peuvent être amenés à travailler tous les jours fériés. Par conséquent, les partenaires sociaux ont instauré des jours fériés garantis, c’est-à-dire des jours fériés qui doivent être garantis comme chômés et payés, ou compensés en temps ou indemnisés, même si le salarié est en repos sur les jours considérés.
C’est à l’employeur de définir, en début d’année, la liste de 6 jours fériés qui seront garantis sur l’année considérée.
Quels sont les jours fériés garantis dans la convention collective HCR ?
Les règles se distinguent selon la nature de l’établissement ou la situation du salarié.
Établissements permanents et établissements ouverts plus de 9 mois dans l’année
En plus du 1er mai, les salariés ayant au moins 1 an d’ancienneté dans la même entreprise ou établissement, bénéficient de 10 jours fériés par an, dont 6 jours garantis.
Pour mémoire, ces 6 jours fériés garantis dans les HCR sont accordés au salarié même s’il est de repos ces jours-là.
En fin d’année civile, une vérification doit être réalisée afin de vérifier si le salarié a pu bénéficier de ses 6 jours fériés garantis. En effet il est possible, au regard de la nature de l’activité ou encore des conditions météorologiques, que malgré les prévisions de l’employeur, la société reste ouverte un jour férié, ou qu’un salarié qui était initialement en repos, travaille un jour férié garanti.
Dans ce cas, si un ou plusieurs jours garantis ont été travaillés, cela ouvre le droit à :
- une récupération équivalente en temps qui doit être prise dans les 6 mois qui suivent la fin d’année (jusqu’au 30 juin N+1) ;
- ou une indemnisation : paiement des heures réalisées sur les jours fériés concernés.
À la fin de cette période de 6 mois, les jours qui n’ont pas été effectivement récupérés seront obligatoirement rémunérés.
Concernant les 4 autres jours fériés, ils sont accordés selon les modalités suivantes :
- si le jour férié est chômé : il n’y a pas de réduction de salaire ;
- si le jour férié est travaillé : le salarié bénéficie d’un jour de compensation ;
- si le jour férié coïncide avec 1 jour de repos : aucune compensation ou indemnisation n’est due.
Établissements saisonniers ou salariés saisonniers employés dans un établissement permanent
Les salariés des établissements saisonniers, justifiant de 9 mois d’ancienneté, bénéficient de jours fériés au prorata de la durée du contrat de travail (arrondis à l’entier supérieur) en plus du 1er mai.
Les salariés sous contrats saisonniers dans les établissements permanents sont également concernés par ces dispositions.
Calcul de l’ancienneté : pour les salariés saisonniers, l’ancienneté est déterminée en cumulant la durée des CDD saisonniers successifs dans l’entreprise (Code du trav. Art. L. 1244-2).
Exemple : si un salarié travaille pendant 3,5 mois dans un établissement saisonnier au cours de l’année 2025, il aura droit à 2 jours fériés pour 2025. Pour obtenir ce résultat, il suffit de multiplier le nombre de jours fériés garantis par le nombre de mois travaillés, et diviser le résultat par 12 (mois). On obtient : (6 x 3,5) ÷ 12 = 1,75.
Attention : Au terme du contrat saisonnier, il est possible que le salarié n’ait pas bénéficié de l’ensemble de ses jours fériés garantis. Si c’est le cas, l’employeur est tenu de rémunérer les jours restants.
Les compensations et indemnisations des jours fériés sont identiques à celles prévues pour les établissements permanents, que ce soit pour les jours fériés garantis, que pour les autres jours fériés.
Quelles sont les spécificités du 1er mai dans la convention collective HCR ?
En principe, le 1er mai est un jour férié chômé (non travaillé) et payé. Les seuls salariés qui peuvent être amenés à travailler le 1er mai, sont ceux travaillant dans des entreprises ne pouvant interrompre leur activité.
Les salariés du secteur des hôtels cafés restaurants sont concernés par cette dérogation.
Plusieurs hypothèses sont prévues par la convention collective concernant le 1er mai :
- Si le 1er mai tombe sur un jour habituel de fermeture de l’entreprise ou le jour de repos du salarié, il n’y a aucune incidence sur la rémunération.
- Si le 1er mai tombe un jour habituel d’ouverture pour l’entreprise et que l’employeur décide de fermer l’entreprise : L’employeur est tenu de payer ses salariés. Le jour férié est alors chômé et payé.
- Si le 1er mai tombe un jour normal de travail pour l’entreprise : en plus de la rémunération, le salarié perçoit une indemnité proportionnelle au montant du salaire correspondant à cette journée. Autrement dit, cette journée est payée double.
