Un artisan a tout intérêt à faire signer à ses clients un devis précisant la nature des prestations à réaliser et leur prix. Car sinon, en cas de contestation, il aura toutes les peines du monde à apporter la preuve que son client était d'accord sur le montant des travaux.
Ainsi, dans une affaire récente, un artisan avait réalisé des travaux de rénovation d'un bâtiment chez un agriculteur sans lui avoir fait signer de devis. Or ce dernier a contesté les travaux une fois effectués et refusé de payer la facture. Pour établir la réalité de ces travaux, l'artisan n'a été en mesure que de produire des attestations de professionnels intervenus sur le chantier. Des témoignages insuffisants aux yeux des juges qui ont rappelé qu'un écrit est nécessaire pour prouver l'existence d'une prestation de services d'un montant supérieur à 1500 €. L'intéressé n'a donc pas réussi à faire condamner son client à lui payer son dû !
CASSATION CIVILE 1ère, 11 octobre 2017, N°16-22507