Les salariés qui sont en situation de grand déplacement engagent des dépenses supplémentaires correspondant à des frais professionnels (repas et logement).

L’employeur peut procéder au remboursement des dépenses de nourriture et de logement des salariés en situation de grand déplacement sur la base des frais réels ou bien par le versement d’allocations forfaitaires.

Dans le cas du versement d’allocations forfaitaires, ces dernières bénéficient d’une présomption d’utilisation conforme à leur objet, permettant, dans les limites d’exonérations, d’être exclues de la base des cotisations totales. 

Toutefois, bien qu’elles bénéficient d’une présomption d’utilisation conforme, il appartient à l’employeur de justifier de la situation de grand déplacement d’une part, mais aussi que les salariés sont effectivement exposés à des frais supplémentaires en raison de cette situation de grand déplacement. Le défaut de l’une ou de l’autre de ces justifications fait perdre aux indemnités le bénéfice de toute exonération de cotisations. 

Par conséquent, en cas de contrôle URSSAF, à défaut de justifier de la situation de grand déplacement et de l’effectivité de frais supplémentaires supportés par le salarié (factures), alors les sommes versées en exonérations de cotisations seront réintégrées dans la base des cotisations sociales. (Cass. 2e civ. 10 avril 2025, n°23-10.593).