Lors du premier confinement, en mars 2020, le Ministère du Travail a mis en place un protocole sanitaire national afin que les employeurs puissent respecter au maximum leur obligation de sécurité envers les salariés. Suite à la dernière phase de déconfinement, les règles sanitaires s’assouplissent. Tour d'horizon du nouveau protocole sanitaire, entré en application depuis le 30 juin 2021 dans les entreprises.

Port du masque et distanciation en lieux clos collectifs 

Dans les lieux collectifs clos

Le port du masque est obligatoire dans les entreprises, qui sont des lieux collectifs clos. Deux types de masques peuvent être utilisés, les masques « grand public filtration supérieure à 90% » (correspondant au masque dit de « catégorie 1 »), ou les masques chirurgicaux.

Le port du masque doit être associé au respect d’une distance physique d’au moins un mètre entre les salariés, d’une bonne hygiène des mains, du respect des gestes barrières, ainsi que du nettoyage, de la ventilation, de l’aération des locaux, de la mise en place d’une politique de prévention et de la gestion des flux de personnes. 

Les espaces de restauration collective ne sont plus concernés par ces mesures à partir du 30 juin 2021.

Dans les bureaux individuels

Les salariés qui travaillent seuls dans un bureau n’ont pas l’obligation de porter un masque.

Dans les ateliers :

Les salariés travaillant en ateliers n’ont pas l’obligation de porter le masque dès lors que les conditions de ventilation / aération fonctionnelles sont conformes à la réglementation, que le nombre de personnes présentes dans la zone de travail est limité, que ces personnes respectent la plus grande distance possible entre elles, au moins 2 mètres, y compris dans leurs déplacements, et portent une visière.

En extérieur :

Pour les salariés travaillant en extérieur, le port du masque est obligatoire uniquement lors de rassemblements ou d’incapacité de respecter la distance de deux mètres entre les individus.

Dans les véhicules :

Lors de déplacements en voiture, le port du masque et l’hygiène des mains doivent être respectés par l’ensemble des salariés, une procédure effective de nettoyage / désinfection régulière du véhicule et une aération de quelques minutes du véhicule très régulière doivent également être mises en oeuvre.

Moment de convivialité en entreprise 

A compter du 9 juin 2021, les salariés ont l’autorisation de se retrouver en présentiel lors de moments de convivialité, en extérieur et dans le strict respect des gestes barrières.

S’il était conseillé que ces moments réunissent un nombre limité de personnes (25), ce n’est plus le cas depuis le 30 juin 2021.

La vaccination en entreprise 

Les employeurs et leurs salariés sont incités à se faire vacciner dans le cadre de la stratégie vaccinale mise en oeuvre pas les autorités sanitaires.

Ainsi, le salarié peut s’absenter sur son temps de travail s’il choisit de passer par son service de santé au travail pour se faire vacciner contre le covid-19. Aucun arrêt de travail ne sera alors nécessaire et l’employeur ne peut s’opposer à son absence. Le salarié devra informer son employeur de son absence pour visite médicale sans justifier le motif. 

Depuis le 30 juin 2021, les employeurs peuvent autoriser les salariés à s’absenter durant leur temps de travail afin de faciliter la vaccination et ce, même si ces derniers ne passent pas par le service de santé au travail. 

Les employeurs sont encouragés à diffuser l’information à leurs salariés de la possibilité d’être vaccinés par le service de santé au travail de l’entreprise lorsque cette possibilité existe. Cette information doit être diffusée à l’ensemble des salariés quel que soit leur âge.

Source : Site du Ministère du travail, Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19, version applicable au 30 juin 2021