Avec la troisième étape du déconfinement, un assouplissement du télétravail a été observé depuis le mercredi 9 juin. Bien que le télétravail participe toujours de « la démarche de prévention » contre la pandémie de coronavirus, il n’est plus la règle en entreprise et le retour sur site est désormais de nouveau possible de façon progressive et négociée, en vue d’un vrai retour sur site prévu pour la rentrée de septembre 2021.
Nouveau protocole sanitaire en entreprise
Dans la cadre de la stratégie d’assouplissement des mesures sanitaires liée à l’amélioration de la situation, le protocole sanitaire a été actualisé suite à la troisième étape de déconfinement du 9 juin 2021.
- De nouvelles règles en matière de télétravail
Le protocole revient notamment sur les nouvelles règles en matière de télétravail et sur la possibilité d’organiser des réunions en présentiel ou des moments de convivialité, dans le respect des gestes barrière.
« Ce doit être le point de départ d’une impulsion pour trouver le bon équilibre entre présentiel et distanciel, et mettre en place de nouvelles pratiques », a indiqué la ministre du Travail, Élisabeth Borne.
En effet, le télétravail à 100% n’est plus une obligation pour les entreprises comme cela était prévu dans les précédentes versions du protocole sanitaire. Désormais, les employeurs peuvent fixer dans le cadre du dialogue social de proximité, la durée hebdomadaire de présence sur site de leurs salariés si l’activité de leur entreprise le permet. Pour cela, un dialogue avec les salariés et les représentants du personnel doit être mis en place afin d’instaurer de nouvelles règles à appliquer concernant un retour progressif sur site.
- Le respect des règles d’hygiène et de distanciation physique en entreprise
Afin de pouvoir retourner progressivement en entreprise et réduire les jours de télétravail hebdomadaires, il est nécessaire de respecter un certain nombre de règles d’hygiène et de distanciation physique dans un contexte de circulation du covid-19.
Pour cela, l’employeur doit mettre en place des aménagements au sein de l’entreprise afin de limiter au mieux le risque d’exposition au virus des salariés. Dans les locaux de l’entreprise, le port du masque reste obligatoire, à l’exception des bureaux individuels.
L’employeur doit également veiller à la bonne aération des locaux. Les salariés doivent disposer d’un mètre de distance entre eux. Concernant les réunions, les outils de visioconférence doivent être privilégiés.
L'employeur peut-il désormais refuser le télétravail à ses salariés ?
Entre le premier et le second confinement, l'employeur pouvait de façon légale refuser le télétravail à un salarié. Si l’employeur estimait que les conditions de reprise d'activité sur site respectaient les mesures sanitaires en entreprise décrites dans le protocole de déconfinement, l’employeur avait le droit de refuser le télétravail à un salarié. Ce dernier avait cependant l’obligation de motiver ce refus.
Suite au deuxième confinement d’octobre 2020, le télétravail est redevenu la norme, et ce, jusqu'au 9 juin 2021. À compter de cette date, un assouplissement du télétravail est possible pour les entreprises. Cependant, la ministre du Travail a prévenu que le retour sur site devait être mis en place de façon progressive, et que les employeurs ne pouvaient absolument pas obliger leurs salariés à retourner en entreprise à temps plein.
Vers une pérennité du télétravail post pandémie
La ministre du Travail Elisabeth Borne a insisté sur la nécessité de redonner "toute sa place au dialogue dans les entreprises. J'invite toutes les entreprises à négocier des accords sur le télétravail". Celle-ci estime que le dialogue autour du télétravail est "dynamique", et que les accords se multiplient, rappelant qu'en cas de besoin, l'inspection du travail est aussi là pour veiller à "la qualité du dialogue social". Elle tient cependant à ce que les stagiaires puissent revenir sur site.
Lors d’une interview, la ministre du Travail a également recommandé aux entreprises de passer à trois jours de télétravail et deux jours de présentiel par semaine, soit le rythme applicable dans le secteur de la fonction publique, même si cette fréquence est amenée à diminuer à compter de juillet 2021. Elle a par ailleurs affirmé que "Le télétravail resterait un acquis durable de la crise du Covid-19".
Références :
- https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-national-sante-securite-en-entreprise.pdf