Participation financière de l’employeur

Jusqu’à présent, les contrats d’apprentissage étaient financés par les OPCO, dans les conditions de prise en charge fixées par les branches professionnelles et en fonction du niveau des diplômes/titres préparés.

Une participation financière de l’employeur est actée pour les contrats d’apprentissage pour lesquels la prise en charge de l’OPCO est minorée (diplômes/titre du niveau 6 au moins, correspondant au Bac +3 et au-delà). Cette participation, recouvrée par le CFA, est fixée à 750€.

Abaissement du niveau de prise en charge pour les formations réalisées essentiellement à distance

Pour les formations qui se déroulent à plus de 80% en distanciel dans le cursus de l’apprenti, une minoration de 20% sera appliquée au niveau de la prise en charge par l’OPCO, ce qui va entrainer un reste à charge plus important pour l’employeur.