L’Assemblée nationale a adopté le 23 octobre l'article du projet de budget 2021 de la Sécurité sociale prévoyant le doublement de la durée du congé paternité.
À partir du 1er juillet 2021, lors de l’arrivée d’un nouvel enfant au sein du foyer familial, le père aura droit à un congé paternité plus long rapporté à 28 jours.
Cette mesure a été initiée suite à la remise du rapport du neuropsychiatre Boris Cyrulnik sur les 1000 premiers jours de l'enfant le 8 septembre dernier à Adrien Taquet, secrétaire d'État en charge de la protection de l'enfance et des familles.
Les aménagements du congé paternité
Actuellement, le congé paternité s’élève à 11 jours auxquels s’ajoutent trois jours de congé de naissance (soit 14 jours au total).
Le PLFSS 2021 prévoit que le congé paternité inscrit à l’article L1225-35 du Code du travail passe de 14 jours à 28 jours.
Dans le détail, il s’agira de 3 jours de congé de naissance indemnisés par l’employeur et 25 jours de congé paternité qui seront indemnisés par la Sécurité sociale (32 jours pour les naissances multiples). Cette nouvelle mesure sera également appliquée à la fraction du congé que les parents se partagent lors de l'adoption d'un enfant.
Congé paternité : 7 jours obligatoires lors de la naissance d’un enfant
Sur ces 28 jours de congé paternité, 7 jours seront obligatoires a annoncé Emmanuel Macron. Cette période de 7 jours viendra remplacer les 3 jours de congé de naissance actuels. Cette semaine de congé devra donc obligatoirement être prise au moment de la naissance de l’enfant.
À quel moment doit-on prendre son congé paternité ?
Le reste du congé paternité, soit les 21 jours supplémentaires, pourra être pris de façon fractionnée. Une partie pourra être prise au moment de la naissance, une autre lors de la reprise du travail de la mère par exemple, dans la limite des 4 mois qui suivent la date de la naissance de l’enfant.
Cette mesure souhaite favoriser l'égalité entre les femmes et les hommes. "Pour nous, l'obligation, c'est à la fois un enjeu de protection, mais aussi de justice sociale pour que le congé paternité soit bien accessible à tous, indépendamment de la nature du contrat de travail du deuxième parent », a précisé Emmanuel Macron.
Sources : www.village-justice.com
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