Le revenu universel d’activité, promesse de campagne d’Emmanuel Macron, est actuellement en phase de concertation pour une entrée en vigueur d’ici 2023.
Le revenu de solidarité active (RSA), la prime d’activité ainsi que les aides au logement (APL) devraient être inclus dans ce dispositif. Le Président de la république a cependant annoncé que l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ne sera pas intégrée dans la future aide lors de la conférence nationale du handicap qui se tenait le 11 février dernier.
“L’objectif du revenu universel d’activité (RUA) est de transformer le paysage des aides sociales de notre pays pour renforcer son efficacité en lui donnant plus de lisibilité”, selon une note officielle.
Une prestation unique pour remplacer les aides sociales et solidaires actuelles
Le but de la création du revenu universel d’activité est donc de fusionner trois aides sociales existantes qui concernent aujourd’hui 17 millions de personnes.
Ces aides touchent généralement le même public, mais elles nécessitent pourtant des démarches individuelles et leurs critères d’attribution diffèrent. C’est donc dans une démarche de simplification et d’égalité entre les citoyens que le revenu universel d’activité va être créé sous la forme d’une allocation unique, afin de pouvoir simplifier le système actuel.
Des conditions encore très floues
La fusion de ces différentes aides va entraîner un changement des conditions d’attribution de ces droits. Or, on sait que si Emmanuel Macron a exclu d’intégrer à ce nouveau dispositif l’AAH, ce revenu universel pourrait cependant absorber l’ASS (allocation pour les chômeurs en fin de droits), le minimum vieillesse voire même les bourses étudiantes.
La question qui se pose est de savoir quelles conditions seront prises en compte pour le calcul du RUA ? Une période de concertation entre le gouvernement, les syndicats et les associations, permettra de répondre à différentes interrogations au sujet du dispositif.
Quel financement pour le RUA ?
Les associations s’inquiètent notamment du financement de ce dispositif. En effet, ces dernières craignent une baisse des budgets alors qu’il est fort probable qu'il y ait plus de bénéficiaires du RUA que pour les aides actuelles.
Une étude de 2011 montrait ainsi que 35 % des personnes qui pouvaient prétendre au RSA ne le demandaient pas.
Christelle Dubos, la secrétaire d'état en charge du dossier, affirme qu’il y aura bien une augmentation de budget. Pour le moment, cette problématique du financement du RUA ne sera abordée que dans la dernière phase des concertations qui se tiendra après les élections municipales.
Après adoption du projet de loi, un délai sera nécessaire pour la mise en application du revenu universel d’activité, afin, notamment, de coordonner la mise en œuvre de ce projet d’ampleur qui doit permettre les premiers versements du revenu universel d'activité en 2022 ou 2023 au plus tard.