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05 mai 2017

Dépannage à domicile : des tarifs plus clairs

Les particuliers qui recourent à un service de dépannage à domicile se trouvent souvent dans une situation de fragilité. Et certains professionnels peu scrupuleux en profitent pour pratiquer des tarifs prohibitifs. C'est pourquoi les pouvoirs publics ont renforcé les obligations qui pèsent sur les professionnels du dépannage à domicile.

Les mentions obligatoires sur le devis

Depuis le 1er avril, les artisans qui réalisent des travaux au domicile des particuliers sont tenus, avant la conclusion du contrat, de remettre à leur client (même dans une situation d'urgence) un devis comportant des informations plus précises qu'auparavant, à savoir :

-la nature exacte des réparations à effectuer ;

-le décompte détaillé (quantité et prix) de chaque prestation, en particulier le taux horaire de main-d'œuvre et le temps estimé (ou le montant forfaitaire) pour leur réalisation ;

-la dénomination des produits et matériels nécessaires à l'opération prévue et leur prix unitaire, ainsi que la désignation de l'unité à laquelle ce prix s'applique et la quantité prévue ;

-les éventuels frais de déplacement ;

-la somme globale à payer HT et TTC ;

-l'indication du caractère payant ou gratuit du devis.

L'affichage sur internet

À compter de cette même date, ces professionnels doivent également mentionner sur tout espace de communication en ligne qui leur est dédié, en particulier sur leur site Internet, les informations relative aux tarifs qu'ils pratiquent (taux horaire de main-d'œuvre, modalités de décompte du temps estimé, prix TTC des prestations forfaitaire, frais de déplacement, caractère payant ou gratuit du devis).

Les professionnels du dépannage à domicile

Ces nouvelles obligations d'information sont mises à la charge des professionnels du bâtiment et de l'équipement de la maison qui fournissent au domicile des particuliers des prestations de dépannage, de réparation ou d'entretien, par exemple dans les secteurs suivants : maçonnerie, ramonage, isolation, serrurerie, plomberie, démoussage, vitrerie, débouchage des canalisations, systèmes d'alarme, informatique...

Attention aux sanctions !

Le professionnel qui ne respectera pas ces obligations d'information encourra une amende administrative pouvant s'élever à 3 000 € (15 000 € s'il s'agit d'une société).

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