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19 décembre 2017

Taxe sur les véhicules de sociétés : à déclarer en janvier

Jusqu'alors, les sociétés qui utilisent des véhicules de tourisme dans le cadre de leur activité devaient déclarer et payer la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) au plus tard le 30 novembre de l'année en cours, au titre d'une période qui s'étendait du 1er octobre de l'année précédente au 30 septembre de l'année en cours. À compter de l'année prochaine, la période de déclaration et d'imposition de la TVS coïncidera avec l'année civile. En outre, cette taxe ne fera plus l'objet d'une déclaration spécifique, mais devra être déclarée sur une annexe de la déclaration de TVA relative aux opérations du mois de décembre, c'est-à-dire au mois de janvier suivant.

Sachant que des mesures transitoires sont prévues pour l'année 2017. Ainsi, la déclaration de TVS au titre de la période allant du 1 * octobre 2016 au 30 septembre 2017 devra être déposée en janvier prochain, sur l'annexe de la déclaration de TVA des opérations du mois de décembre 2017. Et elle sera complétée par une taxe exceptionnelle due, cette fois, pour la période du 1er octobre 2017 au 30 septembre 2018, à déclarer également en janvier 2018 sur l'annexe de la déclaration de TVA des opérations du mois de décembre 2017.

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