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10 juillet 2017

Commerce

À compter du 30 septembre 2017, les établissements recevant du public (ERP), c'est-à-dire notamment les magasins, les restaurants ou les hôtels, seront tenus de mettre à la disposition de leurs clients un registre public d'accessibilité. Consultable sur place, ce document devra faire état des dispositions prises par l'exploitant pour permettre aux personnes atteintes d'un handicap de bénéficier des prestations qu'il fournit dans son établissement. Il devra en particulier contenir la liste des pièces administratives et techniques relatives à l'accessibilité de l'établissement aux personnes handicapées (attestation d'achèvement des travaux, attestation d'accessibilité ou calendrier de réalisation des travaux de mise en accessibilité).

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