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08 mars 2017

Suramortissement : plus que quelques semaines pour investir !

Afin que les entreprises puissent accélérer la modernisation de leur outil de production et gagner en compétitivité, une mesure temporaire de faveur a été instaurée en 2015 pour les inciter à réaliser des investissements industriels. Zoom sur les modalités de mise en œuvre de cette aide dont il est encore possible de profiter pendant quelques semaines.

Un suramortissement

Les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu, dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux ou des bénéfices agricoles, selon un régime réel d'imposition, peuvent déduire de leur résultat imposable, en plus de l'amortissement classique, 40 % du prix de revient de certains investissements. Ce montant étant réparti de façon linéaire sur la durée normale d'utilisation du bien.

Les délais pour investir

Les biens éligibles doivent être acquis, fabriqués ou pris en crédit-bail ou en location avec option d'achat par l'entreprise au plus tard le 14 avril 2017. Toutefois, un assouplissement a été introduit par la dernière loi de finances rectificative. Ainsi, le suramortissement peut désormais s'appliquer aux biens acquis après le 14 avril 2017 sous réserve qu'ils fassent l'objet d'une commande au plus tard à cette date, qu'elle soit assortie du versement d'acomptes au moins égaux à 10 % du montant total de la commande et que les biens soient définitivement acquis dans les 2 ans suivant la commande.

Les biens éligibles

Le dispositif concerne, en principe, les biens d'équipement ouvrant droit à l'amortissement dégressif et relevant de catégories limitativement énumérées par la loi. Parmi elles figurent les matériels et outillages utilisés pour des opérations industrielles de fabrication ou de transformation (machines-outils, tracteurs...), c'est-à-dire la majorité des équipements industriels, à l'exception du matériel mobile ou roulant affecté à des opérations de transport.

Poids lourds et utilitaires légers « propres »

Un suramortissement quasi similaire à celui réservé aux équipements industriels bénéficie aux entreprises qui investissent dans des poids lourds fonctionnant exclusivement au gaz naturel ou au biométhane carburant. Le délai pour en profiter est, ici, plus long puisque l'investissement peut intervenir jusqu'au 31 décembre 2017. À noter que ce suramortissement a été étendu aux véhicules utilitaires légers et que la liste des carburants devant être utilisés a été complétée par le carburant ED95.

Déduction optionnelle

Le suramortissement industriel étant optionnel, l'entreprise.qui choisit de ne pas commencer à le pratiquer à la clôture de l'exercice d'acquisition du bien en perd le -bénéfice de façon définitive.

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